Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Le site https://facbox.fr et l’application professionnelle FACBOX sont édités par :

Dénomination sociale

SoftWare Agence Technologies (SWAT)

Forme juridique

Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Capital social

1 536 €

Siège social

10 rue Alfred de Musset, 49300 Cholet, France

Immatriculation

RCS Angers · SIREN 530 747 427

SIRET

530 747 427 00025

TVA intracommunautaire

FR00530747427

Code APE / NAF

6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Contact électronique

help@swat.fr

Téléphone

06 60 38 80 20

Site de l’éditeur

https://swat.fr

Les informations d’identification ci-dessus proviennent de la fiche SWAT n° 2 enregistrée dans QIMS et reprise dans FACBOX.

2. Direction de la publication et contact

Directeur de la publication : Stéphane Jouanneau, responsable de SoftWare Agence Technologies.

Pour toute demande relative au contenu du site, à une anomalie, à un signalement ou à l’exercice d’un droit, contacter help@swat.fr ou écrire au siège social indiqué ci-dessus.

3. Hébergement et infrastructure

Hébergement de l’infrastructure : IONOS SARL (IONOS by 1&1).

Adresse de l’hébergeur

7 place de la Gare, BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex, France

Téléphone

09 70 80 89 11

Site Internet

https://www.ionos.fr

Des prestataires techniques tiers peuvent être sollicités ponctuellement pour l’acheminement des courriels ou des notifications, la cartographie, les échanges de factures électroniques (notamment Super PDP lorsque cette intégration est activée) et d’autres fonctionnalités demandées par l’utilisateur. Les informations relatives aux données personnelles figurent dans la politique de confidentialité.

4. Présentation et accès au service FACBOX

FACBOX est une application web de gestion professionnelle comprenant notamment des fonctions de gestion documentaire, de suivi des tiers, de gestion commerciale, de devis, de factures, de calendrier, de cartographie et de préparation ou d’échange de factures électroniques.

Le service constitue une évolution des applications QIMS et GestionEntreprise. Il peut être utilisé par des personnes disposant d’un compte personnel, éventuellement rattaché à une ou plusieurs organisations. Les possibilités d’accès et de modification dépendent des droits attribués et de la configuration du compte.

La création d’un compte, la connexion, la sauvegarde de documents ou l’utilisation d’une fonction particulière ne dispensent pas l’utilisateur de ses obligations légales, fiscales, comptables, professionnelles et contractuelles. Les documents saisis, émis ou transmis restent sous la responsabilité de leur auteur ou de l’organisation concernée.

Les conditions générales de vente et d’abonnement précisent la durée de l’engagement de 12 mois, la facturation annuelle, la résiliation et le renouvellement. Les éventuelles conditions particulières acceptées par écrit complètent ces règles.

5. Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, la conception du service, son architecture, son code propriétaire, sa présentation, ses éléments graphiques, sa marque et les contenus éditoriaux réalisés pour FACBOX sont réservés à SoftWare Agence Technologies ou à leurs ayants droit.

Aucune reproduction, adaptation, extraction substantielle, diffusion ou exploitation commerciale de ces éléments n’est autorisée sans accord préalable ou base légale applicable. Les composants et services de tiers restent soumis à leurs licences et conditions respectives.

Les documents, textes, images, fichiers, coordonnées et autres données déposés dans FACBOX par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur stockage technique pour fournir le service ne constitue pas une cession de droits à SWAT. Chaque utilisateur doit disposer des autorisations nécessaires sur les contenus qu’il enregistre ou transmet.

6. Disponibilité, sécurité et responsabilités

SWAT assure l’exploitation et l’évolution du service avec une obligation de moyens, sous réserve des engagements contractuels particuliers. Des opérations de maintenance, mises à jour, interruptions de réseau ou défaillances de prestataires peuvent affecter temporairement son fonctionnement.

L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de ses identifiants, à l’utilisation d’un mot de passe adapté, à la protection de ses équipements et à la vérification des données qu’il saisit ou exporte. Il lui appartient notamment de contrôler les montants, mentions fiscales, destinataires, échéances et pièces jointes avant toute émission de document.

Les données financières, les calculs et les documents générés doivent être vérifiés par l’utilisateur et, lorsqu’il y a lieu, par un professionnel compétent. Les informations publiées sur le site ne constituent pas une consultation juridique, fiscale ou comptable individualisée.

Les informations et liens externes sont proposés pour faciliter l’utilisation de certaines fonctions. SWAT ne contrôle pas en permanence les contenus de sites tiers et ne se substitue pas à leurs éditeurs. Aucune disposition de la présente rubrique ne limite les droits impératifs reconnus par la loi ni la responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

7. Données à caractère personnel, confidentialité et sécurité

L’application traite certaines données nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à l’authentification, aux opérations métier, à la sécurité des accès, au support et, sur demande, à l’envoi de messages ou de notifications.

Selon les traitements, SWAT intervient comme responsable de traitement de ses propres activités (comptes, exploitation du service, sécurité et relation commerciale) ou comme sous-traitant agissant pour le compte de l’organisation utilisatrice concernant les données métier placées sous le contrôle de celle-ci.

Les finalités, les bases légales, les catégories de données, les durées ou critères de conservation, les destinataires, les traceurs et les modalités d’exercice des droits sont détaillés sur la page Confidentialité et données personnelles.

Pour toute question relative à la protection des données : help@swat.fr.

8. Liens, contenus et services tiers

Les liens externes ne constituent pas une approbation générale des sites concernés. Certaines fonctions peuvent charger des ressources de prestataires externes, notamment des fonds cartographiques, des bibliothèques d’interface ou des services de notification des navigateurs. Leur utilisation peut donner lieu à des connexions techniques directes entre votre navigateur et les serveurs concernés.

Des échanges réglementaires ou commerciaux (notamment de factures électroniques via une plateforme agréée telle que Super PDP, lorsque le circuit est activé) peuvent impliquer des plateformes et des destinataires distincts de FACBOX. Chaque flux dépend de la fonction réellement utilisée et des paramètres de l’organisation.

9. Droit applicable et règlement des différends

Le site et son exploitation sont soumis au droit français et aux dispositions européennes applicables. Les différends liés à un contrat de fourniture du service sont traités conformément aux stipulations de ce contrat et aux règles impératives de compétence judiciaire applicables.

Avant toute procédure, il est possible de signaler une difficulté à help@swat.fr afin de rechercher une solution amiable.

10. Mise à jour des informations

Ces mentions peuvent évoluer pour refléter des modifications légales, techniques, organisationnelles ou contractuelles. La version accessible sur le site est celle applicable à la date de sa consultation, sans préjudice des droits acquis ni des obligations d’information spécifiques.

Dernière mise à jour : 7 novembre 2026.